Nos marchés publics
Information d'ordre général sur les Marchés publics
Depuis 2013, la Communauté de communes du Vexin Normand a mis en place, dans le respect de la Commande Publique et de la réglementation qui s'y attache, un règlement intérieur de la commande publique afin d'encadrer le lancement des procédures " marchés " pour satisfaire ses besoins tant en matière de réalisation de travaux que d'achats de fournitures et de prestations de services diverses.
Pour tout marché supérieur à 25 000 € HT, une mise en concurrence doit être effectuée de façon écrite : elle mentionne principalement l'objet du marché, ses caractéristiques essentielles, éventuellement le nombre et la consistance des lots, ainsi que le type de procédures choisi par la Personne responsable du Marché.
Pour consulter le Règlement de la Commande Publique.
La dématérialisation de nos marchés publics
La dématérialisation des marchés publics est devenue obligatoire depuis le 1er octobre 2018 pour la majorité des marchés publics. Ceci signifie que pour la plupart des marchés publics les acheteurs publics doivent déclarer irrégulières les offres qui leur sont transmises au format papier. Il en est de même pour les offres que les entreprises enverraient sur un support électronique comme une clé USB.
Pour répondre à cette obligation, la Communauté de Communes du Vexin Normand s'est associée à la plateforme du Département de l'Eure et à E-marchéspublics.com pour utiliser leurs plateformes de dématérialisation. Vous pouvez ainsi consulter l'ensemble des procédures (achevées ou en cours) lancées en cliquant ici pour la plateforme du Département et ici pour la plateforme E-marchéspublics.com.
Il est toutefois précisé que ces publications en ligne ne se substituent pas aux publications dans les journaux obligatoires (BOAMP, JOUE, journaux d'annonces légales...) lesquels restent les documents de référence, pour les marchés auxquels elles s'imposent, mais viennent en support documentaire d'information. Par ailleurs, les avis mis en ligne sont indicatifs et n'engagent pas la responsabilité de la Communauté de communes.
La liste de nos marchés publics :
Liste des marchés attribués en 2017
Liste des marchés attribués en 2018 *
* Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics n'ont plus l'obligation d'éditer la liste des marchés conclus l'année précédente. Toutefois, ils doivent indiquer les informations (nom de l'attributaire, montant du marché, date d'effet, ...) sur leur profil acheteur, c'est-à-dire la plateforme de dématérialisation.
Pour les marchés conclus jusqu'au 31 décembre 2019, vous retrouverez l'ensemble de ces éléments en cliquant ICI.
Pour les marchés conclus après le 1er janvier 2020, vous retrouverez l'ensemble de ces éléments en cliquant ICI.
Par ailleurs, les principaux marchés conclus sont également mentionnés dans le rapport d'activités qui paraît chaque année.
Liste des consultations en cours :
Pour les marchés en cours, cliquez ICI pour accèder à la plateforme de dématérialisation e-marchespublics.com, puis cliquez sur "tout afficher".
Pour les marchés du complexe culturel (construction d'un cinéma et d'une Médiathèque), cliquer ICI pour accèder aux pièces des dossiers de consultation/
